Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Puufascon Dégustateurs. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse www.puufascon.info ainsi que l'utilisation de nos services de formation en organisation de dégustations de vin.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Informations Légales

Le site www.puufascon.info est édité par :

Puufascon Dégustateurs
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 3 bis Frm de l'Écuelle, 59480 Illies, France
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
Directeur de la publication : [Nom du Directeur]
Contact : [email protected] / +33 3 20 29 37 87

Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Contact de l'hébergeur]

3. Utilisation du Site

3.1 Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

3.2 Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Puufascon Dégustateurs ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Puufascon Dégustateurs, sont strictement interdites.

3.3 Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Puufascon Dégustateurs peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

4. Services et Formations

4.1 Description des services

Puufascon Dégustateurs propose des formations professionnelles en organisation de dégustations de vin, comprenant différents formats : workshops, formations intensives, coaching personnalisé et visites de domaines viticoles.

Les descriptions des formations disponibles sur notre site sont aussi précises que possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Puufascon Dégustateurs ne pourrait être engagée.

4.2 Inscription aux formations

L'inscription à nos formations se fait via le formulaire de contact présent sur notre site ou directement par email ou téléphone. Toute inscription est soumise à confirmation de notre part et n'est définitive qu'après réception d'un acompte de 30% du prix total de la formation.

En vous inscrivant à l'une de nos formations, vous déclarez :

• Être majeur et légalement capable de contracter
• Que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes

4.3 Prix et paiement

Les prix de nos formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Puufascon Dégustateurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé
• Virement bancaire
• Chèque (pour les clients résidant en France)

Une facture vous sera remise à l'issue de la formation.

4.4 Conditions d'annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 14 jours avant la date de la formation : remboursement intégral
• Entre 14 et 7 jours avant la date de la formation : remboursement de 50% du montant versé
• Moins de 7 jours avant la date de la formation : aucun remboursement, mais possibilité de report sur une session ultérieure dans les 6 mois

Puufascon Dégustateurs se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront intégralement remboursés ou, selon leur choix, réinscrits à une session ultérieure.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de Puufascon Dégustateurs

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, Puufascon Dégustateurs ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. De plus, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Puufascon Dégustateurs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Puufascon Dégustateurs ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de son contenu
• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

5.3 Consommation d'alcool

Puufascon Dégustateurs promeut une consommation responsable de vin. Nos formations incluent des dégustations de vin qui sont réalisées dans un cadre professionnel et éducatif. Les participants sont encouragés à utiliser les crachoirs mis à disposition et à faire preuve de modération.

Puufascon Dégustateurs ne pourra être tenu responsable de tout incident lié à la consommation excessive d'alcool par un participant, notamment en cas de conduite en état d'ivresse après une formation. Nous recommandons vivement l'utilisation de transports en commun ou de services de taxi après nos formations impliquant des dégustations.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité et pour compléter l'information donnée sur notre site. Ils ne signifient pas que nous approuvons le contenu de ces sites.

Puufascon Dégustateurs n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers notre site est soumise à l'accord préalable de Puufascon Dégustateurs. En l'absence d'autorisation, une telle création constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Puufascon Dégustateurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Puufascon Dégustateurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les supports pédagogiques remis lors des formations sont également protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'autorisation expresse de Puufascon Dégustateurs.

8. Données Personnelles

Les informations recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de notre relation client, à la prospection commerciale et à l'amélioration de nos services.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'analyser l'utilisation du site.

Pour plus d'informations sur les cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre politique de cookies.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.

11. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Puufascon Dégustateurs adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Puufascon Dégustateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr

12. Modifications des Conditions d'Utilisation

Puufascon Dégustateurs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. La dernière version des conditions générales d'utilisation est disponible en permanence sur notre site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Puufascon Dégustateurs
3 bis Frm de l'Écuelle
59480 Illies, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 3 20 29 37 87